Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE Pour passer sa commande, le client dispose d’un moyen : Par Internet sur notre site : www.lesbijouxdecoline.com accessible 24h/24 et 7J/7
le Client remplit son panier des Produits qu’il désire
le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison.
le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison
le Client choisit son mode de paiement
le Client effectue sa demande de paiement
Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande la commande constitue la preuve des transactions entre Les Bijoux de Coline et le client.
Après validation de la commande par le client, les bijoux de Coline adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Les Bijoux de Coline se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Les Bijoux de Coline honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
Les Bijoux de Coline mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
Les produits présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours mais peu varié jusqu'à 14 jours maximum, en cas de non respect du délai, un remboursement sera effectué sur simple demande écrite par mail.

ARTICLE 4 - PRIX / PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix indiqués sur le site Les Bijoux de Coline sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et en € euros.
Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Les frais de livraisons couvrent un emballage, un traitement physique et administratif ainsi que des frais d’expédition, et non simplement le prix d’un timbre.
Pour des raisons de production, de logistique, ou tout autre raison, le prix d’un même produit peut être amené à varier d’une opération à l’autre.
Les prix des produits apparaissant sur notre site Internet sont susceptibles d'être modifiés.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

4.2 Paiement Sécurisé

Les prix sont payables en euros (€), en totalité par un seul versement par CB, chèque et paypal. 
Nous n'acceptons aucun mode de paiement autre que ceux mentionnés , dans la mesure où notre système n'est pas conçu pour traiter d'autres modes de paiement. Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés . Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cet acte.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Délais de livraison

Les dates et/ou délais applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ces délais courent à compter du jour de la commande de l’Acheteur et sont calculés en jours ouvré. La disponibilité des produits commercialisés par Les Bijoux de Coline est de 48h à 2 semaines suivant le type de produit. En tout état de cause, le Vendeur s’engage sur un délai de livraison maximum de 14 jours pour les ventes classiques. Ce délai de 14 jours constitue la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les produits. En cas de non-respect de cette date limite, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande dans les conditions définies par l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, renvoyant à l’article L. 114-1 du Code de la consommation, lequel énonce : « Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. » N'est pas soumis à l'article L.121-20-3 du code de la consommation une vente de produit(s) personnalisée(s) par l'acheteur. En pareilles circonstances, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et dénoncé par lettre recommandée. Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. En conséquence, pour toute annulation de commande, merci d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse : JOUEN Stéphanie 21 Rue des Cottins 27170 BARC
Aucune annulation de commande ne sera effectuée sans l'envoi au préalable d'une lettre recommandé avec avis de réception. Aucune annulation ne peut être faite en dehors des heures et d'ouverture du service client, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures sans interruption.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande.

Ce droit pourra être exercé – sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités – dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou, qui du fait de leur nature périssable ou pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être réexpédiés.

Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra être exercé si le produit retourné est impropre à la commercialisation (accessoires manquant, produit non neuf).

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit retourner au Vendeur le ou les produits concernés dans les 14 jours suivants sa demande de rétractation et en demander le remboursement par envoi du colis en indiquant le numéro de commande indiquer lors de la validation de commande : JOUEN Stéphanie - 21 rue des Cottins - 27170 BARC

En précisant les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques, adresse de facturation et de livraison du colis, la (les) référence(s) du ou des produits concernés, identification de la commande concernée et informations afférentes à la non-conformité relevée comme indiqué lors de nos échanges.

Si le droit de rétractation est exercé, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le Vendeur remboursera selon le mode de règlement utilisé par l’acheteur l’ensemble des sommes versées par l’Acheteur (et notamment les frais de port initiaux). Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur pourra opter pour une autre modalité de remboursement.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de JOUEN Stéphanie 21 Rue des Cottins 27170 BARC - lesbijouxdecoline@hotmail.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (../../....)/reçu le (../../....)

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

INFORMATION CONCERNANT L'EXERCICE DE RETRACTATION 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ( à JOUEN Stéphanie - 21 Rue des Cottins - 27170 BARC ou par mail : lesbijouxdecoline@hotmail.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans reard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer à nous mêmes "jouen stéphanie - 21 Rue des Cottins - 27170 BARC) sans retard excessif et, en tous état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

ARTICLE 7 - GARANTIE

le client peut mettre en oeuvre la garantie légale de conformité selon les articles L.217-4 à L.217.13

JOUEN Stéphanie 21 Rue des cottins 27170 BARC - FRANCE

Siret 789508330 Bernay 

lesbijouxdecoline@hotmail.fr

06.26.24.02.98 ( du lundi au vendredi de 9h à 17h sans interruption )